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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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137 - QOC 2002-596 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du manque d'information concernant le stationnement gratuit à Paris au mois d'août et particulièrement les jours de pic de pollution

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur le manque d'informations concernant le stationnement gratuit à Paris au mois d'août et particulièrement les jours de pics de pollution. 80 % des 146.000 places de stationnement de la Capitale ont été gratuites au mois d'août. De nombreux Parisiens ont suivi les conseils de la Mairie de Paris qui incitaient à laisser son véhicule en profitant "des mesures de stationnement résidentiel gratuit à Paris", sans rappeler que des petites pastilles jaunes placées sur les horodateurs étaient la condition de la gratuité, ce qui a entraîné une véritable confusion.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent connaître le nombre de personnes verbalisées les jours de pics de pollution et pendant le mois d'août, pour motif de stationnement impayé."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous préciser qu'au mois d'août, 113.000 places de stationnement sur les 146.000 emplacements payants ont été rendues gratuites. Toutes les places des voies soumises habituellement au régime du stationnement résidentiel étaient concernées, à l'exception d'une zone située aux abords du musée d'Orsay.
Le signalement des rues gratuites ne prête pas à confusion dans la mesure où les horodateurs portent des mentions claires, telles que "stationnement payant sauf les samedis, dimanches, jours fériés et au mois d'août".
Cette mesure s'applique à tous les usagers.
En revanche, en dehors du mois d'août, le régime commun reste en vigueur et seuls les jours de pics de pollution peuvent entraîner des tolérances pour les bénéficiaires du stationnement résidentiel. Ce fut, notamment, le cas les 27, 28 et 29 juillet 2002.
Les outils de traitement des contraventions ne permettent pas de connaître le volume de procès-verbaux rédigés ces jours-là."