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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 18e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Lepic-Abbesses, 20, rue Lepic (18e) (C00042), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Poteau-Duhesme, 6, rue du Poteau (18e) (C00129), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association Ordener Montcalm, 108, rue Ordener (18e) (C00204), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de la Chapelle, 21, rue de la Chapelle (18e) (C00091), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 2.800 F est attribuée à l'Association du Carré de la Porte Montmartre, 146, boulevard Ney (18e) (C00149), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et riverains du 18e "Olive 18", 8, rue de l'Olive (18e) (C00227), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association place de Clichy - Batignolles - Montmartre "Le Wepler", 14, place de Clichy (18e) (C00090), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 8.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et propriétaires de la Butte Montmartre, 6, place du Tertre (18e) (C00098), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 9.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Village Ramey, 25, rue Ramey (18e) (C00223), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 10.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier Charles Hermite, 42, boulevard Ney (18e) (C00223), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 11.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'association "Mieux vivre au Simplon", 48, rue du Simplon (18e) (C00100), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 12.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 417.800 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.