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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des ponts de la Concorde et des Invalides (7e et 8e), du pont d'Iéna (7e et 16e) et du pont des Arts (1er et 6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DVD 7-7°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des ponts de la Concorde et des Invalides (7e et 8e), du pont d'Iéna (7e et 16e) et du pont des Arts (1er et 6e), et lui demande l'autorisation de signer le (ou lesdits) marché(s) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la réalisation des travaux d'illumination des ponts de la Concorde et des Invalides (7e et 8e), du pont d'Iéna (7e et 16e) et du pont des Arts (1er et 6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le (ou lesdits) marché(s) ou un (ou des) marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 628, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.