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Fevrier 1999
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Goutte-d'Or - Carré d'art" (18e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DAC 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Goutte-d'Or - Carré d'art" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'association "Goutte-d'Or - Carré d'art", 21, rue Cavé (18e), pour le soutien de l'organisation des journées portes ouvertes de juin 1998 et des animations s'y rapportant destinées aux enfants (D00958).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 66, ligne P001 : Provision "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.