Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'opération de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DAC 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'opération de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e), et lui demande l'autorisation de signer marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont, place Sainte-Geneviève (5e).
Art. 2.- La mission de maîtrise d'oeuvre correspondante fera l'objet d'un marché négocié, sans mise en concurrence, avec M. Hervé BAPTISTE, en application de l'article 104.II.2 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.