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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DLTI 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 3.625.000 F (552 628 euros) sera imputée au chapitre 011, compte par nature 6236 1, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.