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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 14e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association des commerçants du "Centre commercial Daguerre", 11, rue Daguerre (14e) (C00028), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 33.000 F est attribuée à l'association des commerçants de la Haute rue Daguerre "Le Village Daguerre", 24, rue Gassendi (14e) (C00115), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mouton-Duvernet, 9, rue Mouton-Duvernet (14e) (C00138), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 4.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans de la rue Didot - Comptoir Didot (A.C.A.DIDOT), 105, rue Didot (14e) (C00209), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 5.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Brézin, 26, rue Brézin (14e) (C00257), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 6.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des artisans commerçants du boulevard Edgar Quinet, 60, boulevard Edgar-Quinet (14e) (C00241), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 7.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue d'Alésia et de la rue des Plantes, 86, rue d'Alésia (14e) (C00250), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 197.000 F, seront imputées sur la nature 6574 de la fonction 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.