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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements municipaux de Petite enfance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 ASES 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements municipaux de Petite enfance, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières communs à l'ensemble des catégories de prestation ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attributions d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture, la livraison (et si nécessaire le montage) de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements municipaux de Petite enfance.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en 6 catégories pouvant donner lieu chacune à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'administration est susceptible de retenir 1 fournisseur par lot :
- 1ère catégorie de prestation : livres pour enfants jusqu'à 6 ans et pour les professionnels : 2 lots ;
- 2e catégorie de prestation : matériel d'éveil et éducatif : 3 lots ;
- 3e catégorie de prestation : matériel d'éducation physique et de motricité : 3 lots ;
- 4e catégorie de prestation : matériel d'éducation artistique : 3 lots ;
- 5e catégorie de prestation : structures de jeux moteurs d'intérieur : 3 lots ;
- 6e catégorie de prestation : jeux d'extérieur : 3 lots ;
Les lots sont équivalents au sein d'une même catégorie. Un même fournisseur ne peut être titulaire que d'un lot par catégorie de prestation.
Dans la limite de la décomposition en lots ci-dessus, plusieurs fournisseurs peuvent être titulaires d'un marché pour une même catégorie de prestations. Il s'agira dans ce cas de marchés à bons de commandes non exclusifs.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 4.- Ces marchés seront conclus pour une durée prenant effet le jour de la notification jusqu'au 31 décembre 1999 et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 5.- La dépense globale annuelle du marché est estimée à 4.250.000 F dont :
- 3.250.000 F sur les crédits de fonctionnement répartis de la manière suivante :
-15.000 F sur l'article 60632 fournitures de petit équipement pour les jardins d'enfants O.P.A.C. ;
- 50.000 F sur l'article 6182 documentation générale pour l'ensemble des établissements ;
- 70.000 F sur l'article 6067 fournitures scolaires pour les jardins d'enfants O.P.A.C. ;
- 650.000 F sur l'article 6257 fêtes et cérémonies pour l'ensemble des établissements ;
- 2.465.000 F sur l'article 60683 fournitures pédagogiques pour l'ensemble des établissements ;
et 1.000.000 F sur les crédits d'investissement.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de 1999, 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement, selon les imputations suivantes :
- chapitre 011, articles 6067, 6182, 6257, 60632 et 60683, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- chapitre 21, articles 2184 et 2188, rubrique 463 compte de provision 92 000-3-99-004, du budget d'investissement.
Art. 7.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour l'une ou plusieurs de ces catégories de prestation, un marché négocié pourra être conclu après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.