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Fevrier 1999
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPA 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment le Livre IV ;
Vu le Règlement de consultation collective établi par le coordonnateur du Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La Ville de Paris adhère au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique aux établissements de la Ville de Paris, pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, renouvelable 2 fois par tacites reconductions d'un an soit, jusqu'au 30 juin 2002, et ce, dans les conditions prévues par le règlement de consultation collective établi par le coordonnateur, dont le texte est joint à la présente délibération.