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Fevrier 1999
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1998 JS 348]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 15.000 F est attribuée à l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (D0739), 11, rue Schoelcher (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 : "Povision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.