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Fevrier 1999
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Déliberation

Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 SG 1]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 1999.
Les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance du lundi 15 février 1999 du Conseil de Paris et ont fait l'objet d'un débat.