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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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190 - QOC 2002-549 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris sur le fonctionnement des Commissions extra-municipales

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"Dans la mesure où les Commissions extra-municipales ont pour objet de débattre des domaines les plus importants de l'action municipale dans le cadre de rendez-vous avec les représentants des collectivités territoriales, l'Etat, les associations, les acteurs économiques et les organismes compétents, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale Indépendants" demandent M. le Maire de Paris :
- de bien vouloir leur communiquer la liste des Commissions extra-municipales et Observatoires dépendant de la municipalité et actuellement constitués ;
- que soit élaborée une "charte de fonctionnement" de ces diverses Commissions précisant leur objet, leur composition, leur périmètre et le rythme de publication de leurs travaux ;
- qu'à l'image des Sociétés d'économie mixte pour lesquelles il est prévu une communication à l'occasion d'une prochaine séance du Conseil de Paris, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaitent que le Président de chacune des Commissions extra-municipales présente au Conseil de Paris une communication annuelle portant sur les travaux réalisés et les orientations dégagées par la Commission dont il a la responsabilité.
Ces demandes s'inscrivent dans un souci de transparence et d'information sur la vie de la cité.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" les formulent une nouvelle fois dans la mesure où, en dépit de la réponse que M. le Maire de Paris a donnée lors de la séance du Conseil de Paris du 21 janvier, ils n'ont toujours pas vu venir de "délibération portant sur le thème et la composition des Commissions extra-municipales créées ou renouvelées", pas plus que les Conseillers de Paris n'ont eu "de présentation d'un rapport d'activité pour chacune des Commissions"."
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"Le développement de la participation et de la concertation des Parisiens et Parisiennes dans les domaines les plus importants de l'action municipale est une volonté forte de la Municipalité.
Cette ambition s'affirme notamment à travers le travail mené au sein des Commissions extra-municipales et des Observatoires dépendants de la Ville qui permettent aux principaux partenaires institutionnels et associatifs de débattre de manière ouverte et transparente de thématiques très diverses.
Il existe actuellement différentes Commissions extra-municipales qui couvrent un champ important de l'action municipale qui sont présidées, à l'exception d'une seule, par un adjoint au Maire.
Conscient de l'importance du travail mené par celles-ci et dans la perspective de couvrir encore plus largement d'autres secteurs de la vie municipale, la Municipalité a d'ores et déjà entamée une réflexion afin de pouvoir renforcer leur rôle. Cette réflexion se fera en concertation avec les groupes constituant le Conseil de Paris.
Pour répondre à cet objectif, l'élaboration d'un règlement intérieur de ces Commissions définissant leurs modalités de fonctionnement est à l'étude.
Enfin, dans un souci de transparence et d'information mais aussi afin de donner plus de visibilité aux actions menées en leur sein, il est aussi envisagé de présenter chaque année un rapport d'activité portant sur les travaux réalisés."