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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DFAECG 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint au Maire chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom du Maire de Paris ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne et rues adjacentes - 23, rue de Bretagne (3e) (C. 00060), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 2.- Une subvention de 35.000 F est attribuée au Comité des Francs-Bourgeois - 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) (C. 00184), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1998.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 55.000 F, seront imputées à la nature 6574, fonction 98, ligne "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.