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Fevrier 1999
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Déliberation

Subventions au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 CAB 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 novembre 1998, par laquelle le Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.700 F est attribuée au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, 31, rue Péclet (15e) (D03392), au titre de l'opération "Spécial jeunes" de la Toussaint 1997.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, 31, rue Péclet (15e) (D03392), au titre de l'opération "Spécial jeunes" de février 1998.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.700 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.