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Fevrier 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 ASES 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte de provision 30000.1.2, article 2313, rubrique 463, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.