Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Georges MAURIOS, S.A.R.L. "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" en vue de l'extension et de la restructuration du collège Boris-Vian (17e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPA 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 114, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Georges MAURIOS, S.A.R.L. "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 10 décembre 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er février 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Georges MAURIOS, S.A.R.L. "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" en vue de l'extension et de la restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e), ledit avenant ayant pour objet de réévaluer et d'affermir le forfait de rémunération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 456, article 45621-01, rubrique 121, compte de provision 96000-4-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 456, article 45622-01, rubrique 121, compte de provision 96000-4-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris.