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Fevrier 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1999 [1999 DPA 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre hors loi M.O.P. par voie d'appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298, 313, 315 et 317 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche 1999 sera inscrite sur l'opération M14 n° 1, bloc 4, nature 2313, opération 0007250000, sous-fonction 13, du budget d'investissement de la Ville de Paris
Art. 6.- La recette correspondant à la participation de l'E.N.S.C.P. sera inscrite sur l'opération M14 n° 1, bloc 4, nature 1328, opération 0007250000, sous-fonction 13, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 7.- La dépense relative aux tranches 2000 à 2004 sera imputée au chapitre 23, nature 2313, sous-fonction 13, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris.