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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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227 - VIII - Question du groupe "Les Verts".QOC 2002-532 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant le bilan de la mise en application du vœu relatif à l'intégration de panneaux d'affichage libre sur les palissades de chantier

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"Notre Assemblée a adopté au Conseil de Paris de mars 2002 un v?u relatif à l'affichage libre, associatif et d'opinion. Ce v?u demandait qu'à chaque fois qu'une autorisation de travaux prévoit des palissades sur la voie publique, il soit prévu dans le permis de construire l'obligation d'implanter 2 mètres carrés de panneaux d'affichage libre sur les palissades.
Six mois après le vote de ce v?u, il conviendrait d'en tirer un premier bilan.
Melle Charlotte NENNER et les membres du groupe "Les Verts" demandent donc à M. le Maire de Paris quel est le bilan de l'implantation de ces panneaux, notamment :
Combien de panneaux d'affichage libre, pour combien de temps et pour combien de mètres carrés, ont été installés sur les palissades des chantiers parisiens ?
Quelle information a été donnée sur ces panneaux ?
Comment cette mesure va-t-elle s'intégrer dans la politique d'affichage parisienne ?"
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"Le Conseil de Paris a adopté en mars 2002 un v?u relatif à l'affichage libre, associatif et d'opinion, qui tendait à ce que des espaces puissent être réservés sur les palissades de chantiers pour accroître les possibilités d'expression associative libre.
Il était procédé d'insérer une obligation à ce propos dans les permis de construire accordés dorénavant par la Municipalité pour les chantiers impliquant des palissades sur la voie publique.
Les autorisations d'urbanisme étant délivrées au regard du Code de l'urbanisme, l'objet du permis de construire consiste à sanctionner le seul respect des règles d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique. C'est pourquoi les arrêtés de permis de construire ne peuvent contenir de prescription étrangère aux dispositions énumérées, de manière limitative, aux articles R. 421-29 et A. 421-6-1 du Code de l'urbanisme.
En revanche, la Ville a passé une convention avec la société "Avenir" qui s'applique sur les chantiers privés dont cette société assure le palissadage et l'exploitation publicitaire. L'article 6 de cette convention stipule que, sur chaque chantier exploité par "Avenir", sont installés des panneaux d'une surface unitaire de 3 mètres carrés destinés à l'affichage libre et gratuit, non commercial, à usage des particuliers et des associations, à raison d'un panneau pour les 15 premiers mètres linéaires de clôture en saillie sur la voie publique et pour chaque fraction de 10 mètres au-delà.
Afin de permettre une meilleure lisibilité de ces panneaux par leurs utilisateurs potentiels et atteindre l'objectif fixé par les v?ux adoptés, la Ville de Paris a demandé au concessionnaire de faire figurer en surplomb des panneaux l'intitulé suivant, repris des termes même de la loi : "affichage d'opinion et des activités des associations sans but lucratif".
Par ailleurs, depuis le début de l'année, les anciens panneaux sont progressivement remplacés par des panneaux rénovés.
Ainsi, l'augmentation de la surface disponible et de la qualité des panneaux offerts est très sensible sur les derniers mois : de 23 en janvier 2002, ils sont passés à 27 en mars, puis 37 en juillet dernier, ce qui représente désormais 150 mètres carrés d'affichage complétant les panneaux libres gérés par la société "Publilégal".
Ce dispositif permet d'assurer une mise à disposition des associations d'un affichage totalement libre, l'accès n'étant limité d'aucune façon, la société se contentant de nettoyer chaque semaine les emplacements existants.
Au-delà de ces progrès conséquents, notre objectif reste d'augmenter encore plus la surface totale d'affichage libre mis à disposition des associations. Nous étudions actuellement l'implantation d'un nouveau mode d'affichage très simple et pratique, afin de compléter les deux réseaux déjà opérationnels. Ce nouveau mode sera testé sur des sites pilotes, en ayant toujours à l'esprit le souci de préserver la propreté de notre Ville."