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Mai 2009
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Déliberation

voeu relatif à l’application du plan climat de Paris aux concessions des bois et plus particulièrement à la Croix Catelan.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 V. 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Le plan climat de Paris adopté le 1er octobre 2007 par le Conseil de Paris préconise des objectifs de réhabilitation des bâtiments de 80kWh/an/m² lorsqu?il s?agit d?une réhabilitation lourde. Cette recommandation devient obligation pour toute réhabilitation d?équipements municipaux, de logements dans les ZAC et GPRU de la Ville et dans les concessions de la municipalité.

Contractuellement, la Ville de Paris ne peut toutefois imposer ces mesures que lors du renouvellement des concessions ou à l?occasion de travaux importants nécessitant une autorisation du Conseil de Paris.

S?agissant du club house sur le site de la Croix Catelan, mentionné dans le v?u, il ne s?agit pas d?une restructuration lourde ; le projet porte sur la création d?escaliers pour la sécurité, d?un ascenseur pour les personnes handicapées et des ouvrants d?accès pour les pompiers.

Ce projet a été présenté et approuvé par la commission des sites le 28 avril dernier.

La convention d?occupation temporaire du domaine public par laquelle la Direction de la Jeunesse et des Sports a octroyé à la Société Lagardère Paris Racing Ressources un titre d?occupation pour l?exploitation du Centre sportif de la Croix-Catelan (16ème) a été conclue le 20 juillet 2006, antérieurement à l?entrée en vigueur du Plan Climat en octobre 2007. Toutefois, la convention précise les ?obligations environnementales? pesant sur le concessionnaire, pour ce qui concerne les espaces plantés, la gestion des déchets et résidus, la récupération des eaux de pluie ainsi que le retraitement des eaux de piscine.

Sur l?ensemble de ces aspects environnementaux le projet global de mise en valeur du site de la Croix Catelan prévoit de nombreuses dispositions avec notamment une augmentation des surfaces plantées en pleine terre et une augmentation des surfaces perméables permettant une meilleure gestion des eaux, la reconquête de la continuité des espaces verts améliorant la qualité de la biodiversité.

S?agissant du permis de construire relatif au club house, celui-ci est basé sur des mises aux normes. Il est donc impossible d?exiger du pétitionnaire de prévoir des travaux complémentaires. Il est utile de rappeler que la rénovation du club house est phasée et le projet présenté à la commission des sites du 28 avril dernier est une première étape visant à répondre aux exigences de mises aux normes d?accessibilité et de sécurité.

Toutefois et pour tenir compte des débats lors de la présentation du projet du pétitionnaire à la commission des sites du 28 avril dernier notamment en ce qui concerne l?intégration de panneaux solaires pour l?eau chaude sanitaire,

En réponse au v?u déposé par M. Contassot et les élus du groupes les Verts, et sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- La Ville de Paris préconise à la société Lagardère Paris Racing Ressources de poursuivre ses efforts de rénovation du site La Croix Catelan en prenant mieux en compte l?esprit du Plan Climat.