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Mai 2009
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Déliberation

Subvention à l’association “Comité International des Jeux Mathématiques” (C.I.J.M) (15e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 211]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité International des Jeux Mathématiques? (C.I.J.M) 8, rue Bouilloux Lafont (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Comité International des Jeux Mathématiques? (C.I.J.M) 8, rue Bouilloux Lafont (15e) (D04763/2009_00639) pour son fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.