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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Autorisation au Maire de Paris de signer une convention de groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris en vue de la représentation juridique de ces deux collectivités et de souscrire 26 marchés de représentation juridique. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DAJ 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de groupement de commande en vue de lancer des marchés de représentation juridique de la Ville et du Département de Paris et par lequel il est autorisé à lancer 26 marchés de services de représentation juridique, en application de l?article 30 du code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2ère commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention constitutive d?un groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris en vue de la passation de marchés de représentation juridique de ces deux collectivités.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autorisé à lancer 26 marchés de représentation juridique.

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée, sous réserve des décisions de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, au chapitre 011, nature 6227-1, fonction 020.