Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ASTON AGENCY sise 5, rue Paul Bert à Saint-Ouen, pour des interventions dans le hall d’exposition “CITROËN” situé au 42, avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3132-20 et L.3132-25 nouveaux du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARLASTON AGENCYsise 5, rue Paul Bert à Saint-Ouen, pour des interventions dans le hall d?exposition ?CITROËN? situé au 42, avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SARL ASTON AGENCY sise 5, rue Paul Bert à Saint-Ouen, pour des interventions dans le hall d?exposition ?CITROËN? situé au 42, avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème.

Art. 2. - Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Île-de-France, Préfet de Paris.