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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation d’un marché d’étude de sûreté publique dans le cadre de la reconstruction des équipements sportifs du Stade Jules Ladoumègue (19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3 ; Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis d’aménager et de construire correspondants.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPA 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

M. Jean VUILLERMOZ et Mme Annick LEPETIT, rapporteurs.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?Urbanisme et notamment l?article R421-1 relatif à la demande de permis de construire

Vu l?avis émis par le Conseil du 19ème arrondissement en sa séance du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché d?étude de sûreté publique dans le cadre de la reconstruction des équipements sportifs du Stade Jules Ladoumègue (19ème) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3 et lui demande l?autorisation de de déposer les demandes de permis d?aménager et de construire correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission, et Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les permis d?aménager et de construire correspondants à l?opération.

Art. 2.- Est approuvée la modalité de passation du marché d?étude de sûreté conformément aux articles 26, 27-III, 28 et 40 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 4.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.