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Mai 2009
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société URBAINE DE TRAVAUX, représentée par M. Allain BRUNET, relatif à la reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPA 219]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 2 en date des 7 et 8 mars 2005 approuvant le principe de réalisation de travaux de reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14ème), et autorisation à M. le Maire de Paris à signer les marchés de contrôle technique, de coordination SPS, de coordination SSI, et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération 2005 DPA 155 en date des 20 et 21 juin 2005, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché, attribué à DAQUIN et FERRIERE Architecture, associé au Cabinet MTC, bureau d?études techniques et économiste ;

Vu la délibération 2007 DPA 15 en date des 12 et 13 février 2007, approuvant les modalités de passation du marché de travaux, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché, attribué à la société URBAINE DE TRAVAUX ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 17 mars 2009 ;

Vu la saisine du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription d?un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société URBAINE DE TRAVAUX, représentée par M. Allain BRUNET, en vue de la reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/26 109 signé avec la société URBAINE DE TRAVAUX relatif à la reconstruction du groupe scolaire 4, square Alain Fournier (14ème), portant le montant du marché de 10.521.212 euros TTC, valeur avril 2007, à 11.567.327,99 euros TTC, valeur avril 2007, soit 12.343.780 euros TTC en valeur finale estimée et le délai global d?exécution de 15 mois et 129 jours à 15 mois et 140 jours, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 213, mission 90002-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.