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Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SG 145]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le  29 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2009.

 

La communication de M. le Maire de Paris sur le rapport de la Commission Communale pour l?Accessibilité (CCA) a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 11 et 12 mai 2009.