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Mai 2009
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Conseil Municipal
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DGRI 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention avec l’association ENDA EUROPE pour l’amélioration de l’accès à l’assainissement dans les quartiers de la basse ville d’Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention avec l?association ENDA EUROPE pour l?amélioration de l?accès à l?assainissement dans les quartiers de la basse ville d?Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ENDA EUROPE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à payer le solde de la subvention attribuée à l?association ENDA EUROPE pour l?amélioration de l?accès à l?assainissement dans les quartiers de la basse ville d?Antananarivo (1er et 4e arrondissements) (Madagascar).

Art. 3.- La dépense correspondante évaluée à 17.970 euros, lors de la remise du rapport à mi-parcours, sera imputée sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009.