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Mai 2009
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Déliberation

DJS 249 - Signature avec l’association “11e Evènements” (11e) d’une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DAC 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?11e Evènements? située 236, boulevard Voltaire (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association ?11e Evènements? située 236 boulevard Voltaire (11e), dont l?objet est de ?créer, organiser, promouvoir, gérer, et assurer la responsabilité artistique de divers évènements artistiques ainsi que d?assurer la production de spectacles vivants?, pour participer au financement de la treizième édition du festival ?Onze bouge? qui se tiendra du 6 au 14 juin 2009 dans le 11e arrondissement de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 65.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, selon la répartition suivante :

- 50.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?,

- 15.000 euros : chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.