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Mai 2009
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Déliberation

Subvention à l’association COMITE DE SAINT GERMAIN DES PRES SAINT GERMAIN DES PRES D’HIER D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN (6ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association COMITE DE SAINT GERMAIN DES PRES SAINT GERMAIN DES PRES D?HIER D?AUJOURD?HUI ET DE DEMAIN (6ème) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 17 000 euros est attribuée à l?association COMITE DE SAINT GERMAIN DES PRES SAINT GERMAIN DES PRES D?HIER D?AUJOURD?HUI ET DE DEMAIN sise 6, place Saint-Germain à Paris 6ème (C00111 2009_03091) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 79 500 euros.

Art. 2. - La dépense correspondante, d?un montant de 17 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.