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Mai 2009
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants “L’école Gulliver” (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DFPE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°3 à la convention avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants ?L?école Gulliver? située 59-61, rue des Pirogues de Bercy (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 333 596 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 12 ème arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? (D06731) ayant son siège social 2729, avenue Philippe Auguste (11e), un avenant n°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 333 596 euros est allouée à l?association ?ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E? pour le fonctionnement du jardin d?enfants ?L?école Gulliver? située 59-61, rue des Pirogues de Bercy (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.