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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association “Cercle Féminin de Paris” (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 76]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 9.200 euros à l?association ?Cercle Féminin de Paris? Mairie du 16ème - 71 avenue Henri Martin (16ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art.2.- Une subvention de 9.200 euros est attribuée à l?association ?Cercle Féminin de Paris? (n° D03267/2009_02356), Mairie du 16ème arrondissement 71, avenue Henri Martin (16ème), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets au titre de la saison 2009/2010.

Art.3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.