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Mai 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant N°1 au marché relatif à la fourniture et la mise en place d’un outil de pilotage transverse et des prestations connexes (Décisionnel) portant sur le transfert de l’exécution de la société COGNOS FRANCE à la société Compagnie IBM France. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DSTI 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant N°1 portant sur le transfert de l?exécution du marché 07/05-227 du 2 novembre 2007 relatif à la fourniture et la mise en place d?un outil de pilotage transverse et des prestations connexes (Décisionnel) de la société COGNOS FRANCE à la société Compagnie IBM France ;

Vu le procès-verbal de décision de l?associé unique Compagnie IBM France en date du 28 novembre 2008 ;

Vu l?annonce légale en date du 1er décembre 2008, publiée au journal ?La Loi ? ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvée la signature de l?avenant n°1 ayant pour objet de transférer l?exécution du marché n°07/05227 relatif à la fourniture et la mise en place d?un outil de pilotage transverse et des prestations connexes (Décisionnel) de la société COGNOS FRANCE à la société Compagnie IBM France

Art. 2 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.