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Mai 2009
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS WH SMITH FRANCE pour l’exploitation du magasin à l’enseigne “WH SMITH LA LIBRAIRIE ANGLAISE” situé 248, rue de Rivoli à Paris 1er. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3132-20 et L.3132-25 nouveaux du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS WH SMITH FRANCE pour l?exploitation du magasin à l?enseigne ?WH SMITH LA LIBRAIRIE ANGLAISE? situé 248, rue de Rivoli à Paris 1er ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS WH SMITH FRANCE pour l?exploitation du magasin à l?enseigne ?WH SMITH LA LIBRAIRIE ANGLAISE? situé 248, rue de Rivoli à Paris 1er.

Art. 2. - Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Île-de-France, Préfet de Paris.