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Mai 2009
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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “LE MOULIN BLEU” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DFPE 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située 60, bis rue de Picpus (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 127 364 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LE MOULIN BLEU? (X02745) ayant son siège social 60, bis rue de Picpus (12e), un avenant n°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 127 364 euros est allouée à l?association ?LE MOULIN BLEU? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 60, bis rue de Picpus (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.