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Mai 2009
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Vœu relatif aux conditions de travail des personnels pénitentiaires, à la situation des établissements pénitentiaires et des autres lieux de privation de liberté.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 V. 162]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Après avoir tiré depuis des années la sonnette d?alarme, les personnels pénitentiaires ont conduit, partout en France, la semaine passée, une action destinée à manifester leur mécontentement. Ils ont bloqué les accès de 120 des 195 établissements pénitentiaires.

Paris est concernée par ce mouvement, qui a touché l?établissement de la santé. Paris et ses habitants sont aussi concernés par la situation des établissements pénitentiaires qui sont situés hors de son territoire, notamment en Ile-de-France, mais où sont susceptibles d?être détenus des Parisiennes et des Parisiens, ou d?autres, auteurs de délits commis à Paris.

A Paris, le 5 mai dernier, les forces de sécurité pénitentiaire se sont affrontées avec les forces de sécurité d?ordre public, des CRS, venus les disperser? Cette situation ubuesque mérite que le gouvernement prête enfin toute l?attention qu?il mérite à l?enjeu de la politique pénitentiaire.

Les conditions de travail des personnels pénitentiaires se dégradent gravement en raison d?une surpopulation carcérale qui, si elle n?est pas nouvelle, atteint des niveaux sans précédents : 68.000 personnes pour 50.000 places disponibles. Depuis 2002, l?augmentation de la surpopulation carcérale s?est accélérée, notamment du fait des peines planchers. C?est une gageure pour les personnels, mais aussi un obstacle immense à l?accomplissement de la mission des service pénitentiaires : en effet, l?incarcération n?a pas seulement vocation à éloigner les condamnés de la société, c?est aussi une sanction qui a vocation à préparer les condamnés à revenir dans la société ! C?est d?autant plus vrai que la durée moyenne d?incarcération en France (prévenus et condamnés confondus) est de 4 à 5 mois ?

Les suicides de détenus se multiplient et les violences, de plus en plus nombreuses, s?aggravent. Les programmes de soins, d?instruction, d?insertion sont largement insuffisants. Les détenus atteints de troubles mentaux graves, qui donneraient lieu à hospitalisation s?il ne s?agissait pas de détenus, sont de plus en plus nombreux : 20 % de la population carcérale en France !

Les risques sont là, de tensions extrêmes entre les personnels et les détenus ; cette situation est aux antipodes de l?objectif présidentiel affiché de réduire l?insécurité, et notamment la récidive. Au contraire, incarcérer dans ces conditions, c?est créer de la récidive.

Face à cette situation grave le gouvernement repousse aux calendes grecques l?examen du projet de loi pénitentiaire. Il devrait au contraire rechercher un consensus parlementaire sur ce sujet, et user de la procédure d?urgence. Quant aux avancées gouvernementales obtenues grâce au mouvement des personnels, elles sont très loin d?être à la hauteur des besoins.

Les prisons ne doivent plus être les laissées pour compte de nos politiques de sécurité. Pour cela, les effectifs des personnels pénitentiaires doivent être mis à niveau, tant le nombre des surveillants que celui des conseillers d?insertion. Des établissements doivent être construits et surtout rénovés de façon beaucoup plus volontariste. Les mesures d?alternative à l?incarcération doivent être développées. Et la prison doit cesser de devenir l?alternative à l?hospitalisation psychiatrique, qui a fait les frais de mesures d?économie irresponsables, ayant engendré plus de 20.000 fermetures de lits depuis vingt ans !

A Paris, il est urgent que le gouvernement prenne un engagement clair, daté, et budgété, pour que la Maison d?arrêt soit maintenue sur son site, qu?elle soit réhabilitée dans des délais rapides et avec des capacités d?accueil suffisantes. En effet, Paris ne peut se satisfaire de l?annonce d?un nouvel établissement prévu en ? 2016 !

Enfin, il faut élargir la réflexion sur les prisons à l?ensemble des lieux de privation de liberté, à l?instar du rapport élaboré par M. DELARUE, Contrôleur général. Le Conseil de Paris a déjà adopté récemment un v?u adressé au Préfet de police pour améliorer les conditions de garde à vue dans les commissariats de la Capitale. Un effort volontariste est aussi nécessaire et urgent pour améliorer le dépôt du Tribunal de Grande Instance.

C?est pourquoi, vu le v?u du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen, et sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Exécutif,

Manifeste son soutien à la cause des personnels pénitentiaires,

Et émet le voeu que :

- la municipalité parisienne puisse interpeller le gouvernement sur la situation des établissements pénitentiaires et des autres lieux de privation de liberté.