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Mai 2009
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Approbation des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une crèche collective de 47 places et d’un logement de fonction, 30-34, rue des Annelets (19ème) ; Autorisation de signer ledit marché ; Autorisation de consentir au dépôt de la demande de permis de construire correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DFPE 317]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée, notamment ses articles 3 et suivants ;

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 35, 38, 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 19ème arrondissement autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 10 juin 2008 ;

Vu la délibération en date des 7 et 8 juillet 2008 par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 47 places et d?un logement de fonction au 30-34, rue des Annelets (19e), et par laquelle le représentant de cette société a été autorisé à lancer les consultations d?entreprises nécessaires à la réalisation de ce programme et notamment un concours restreint de maîtrise d??uvre en application des dispositions des articles 38, 40 et 70 du code des marchés publics susvisé ;

Vu les procès-verbaux du jury de la Ville de Paris en date des 14 octobre 2008 et 3 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation des modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de ce programme ainsi que l?autorisation pour le représentant du mandataire de la Ville de Paris de signer ledit marché et sollicite, d?autre part, l?autorisation de consentir au dépôt par ledit représentant du mandataire de la demande de permis de construire correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre consécutif à un concours, conformément aux dispositions des articles 40, 70, 72 et 74 du code des marchés publics, pour la réalisation d?une crèche collective de 47 places et d?un logement de fonction, 30-34, rue des Annelets (19ème), sont approuvées.

Art. 2.- L?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dudit marché de maîtrise d??uvre, marché à tranche conditionnelle selon les dispositions de l?article 72 du code des marchés publics, sont approuvés.

Art. 3.- Ledit marché de maîtrise d??uvre est attribué au groupement conjoint formé par HARDEL ET LE BIHAN Architectes, mandataire, et le bureau d?études techniques SIBAT, co-traitant, conformément à la proposition faite par le jury de la Ville de Paris à l?occasion de sa réunion du 3 mars 2009.

Art. 4.- Le représentant du mandataire de la Ville de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d??uvre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par le représentant du mandataire de la demande de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.