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Mai 2009
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Subvention à l’association “Le Pari’s des Faubourgs” (10e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 279]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association de jeunesse du 10ème arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D06697/2009_02478), 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour son action ?L?expression sous toutes ses formes?, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.