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Mai 2009
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Réaménagement de l’immeuble situé 36, rue Marcadet (18e).- Avis favorable sur le projet de démolition/reconstruction de l’ensemble immobilier situé 36, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DU 70-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 70-1°, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du projet de démolition-reconstruction de l?immeuble situé 36, rue Marcadet (18e) ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre de la délibération 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 définissant le programme de réalisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville de Paris pour mener à bien ce programme ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 7 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de démolition-reconstruction de l?ensemble immobilier situé 36, rue Marcadet (18e) en vue de la réalisation d?un programme de 17 logements sociaux d?une SHON globale de l?ordre de 1.400 m².