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Mai 2009
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Subvention à la régie de quartier du 11e Fontaine au Roi. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPVI 41]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Régie de quartier du 11e - Fontaine au Roi ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à la Régie de quartier Fontaine au Roi (X04271-2009 DPVI-02905) 54 rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son action d?aide à la logistique et au lien social dans le cadre de la coordination été menée chaque année sur ce quartier.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.