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Mai 2009
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Signature d’une convention passée avec l’association “LES AMIS” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux dans sa structure multi accueil située 5, place Lévis (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DFPE 299]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?LES AMIS? gestionnaire d?une structure multi accueil située 5, place Lévis (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 11 912 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LES AMIS? (E00136) ayant son siège social 5, place Lévis (17e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 11 912 euros est allouée à l?association ?LES AMIS? pour des travaux dans la halte crèche 5, place Lévis (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.