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Mai 2009
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Subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour la numérisation de fonds documentaires des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DAC 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication une subvention relative à l?opération de numérisation de fonds documentaires des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication une subvention relative à l?opération de numérisation de fonds documentaires de bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris (carnets manuscrits autographes de Gustave Flaubert et corpus de 11 affichistes du 20e siècle).

Art. 2.- La recette escomptée, sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321 rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 ou ultérieur.