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Déliberation

Engagement de la Ville de Paris dans la campagne “Territoires de commerce équitable” en vue de sa labellisation. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DDEE 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?engager la Ville de Paris dans la campagne ?Territoires de commerce équitable? en vue de sa labellisation ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris ou par délégation, le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à engager la Ville de Paris dans la campagne ?Territoires de commerce équitable? en vue de sa labellisation

Art. 2. - A cette fin, en bonne articulation avec les compétences exercées par le Département de Paris, la Ville de Paris s?attache en particulier à développer sa politique d?achats de produits issus du commerce équitable, à favoriser la promotion des échanges fondés sur les principes du commerce équitable auprès des acteurs économiques et du grand public ainsi qu?à communiquer sur ces principes.

Art. 3. - Pour soutenir la dynamique territoriale de cette campagne, la Ville de Paris va créer un Conseil local pour le commerce équitable, instance de dialogue et de concertation, réunissant des acteurs économiques, sociaux et institutionnels s?impliquant dans le développement du commerce équitable.

Art. 4. - Pour mieux faire connaître les enjeux du commerce équitable auprès des jeunes qui ont souvent un rôle de prescripteur auprès de leurs parents, une sensibilisation au commerce équitable sera mise en place auprès du réseau jeunesse de la Ville de Paris, notamment auprès des centres d?animation.

Art. 5. - Pour renforcer le soutien que Paris apporte aux structures du commerce équitable dont l?action contribue à l?intérêt général, la Ville s?attachera à articuler les actions de ce nouveau label ?Territoires de commerce équitable? à des projets déjà existants de solidarité internationale ou encore au label ?Paris capitale de la création?.

Art. 6. - Pour favoriser la professionnalisation et la structuration des acteurs du commerce équitable en encourageant l?échange et la capitalisation d?expériences, la Ville de Paris pérennisera le soutien qu?elle apporte déjà à des manifestions du type ?Forum du Commerce Equitable? ou encore la Quinzaine nationale du commerce équitable.