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Mai 2009
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Déliberation

Don d’un véhicule réformé du parc automobile des TAM à la Protection Civile de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DALIAT 9]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le don d?un véhicule réformé du parc automobile des TAM à la Protection Civile de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autorisé à faire don d?un véhicule réformé du parc automobile des TAM à la Protection Civile de Paris, association régie par la loi de 1901, pour l?aider dans le cadre de ses maraudes sociales.

Art. 2. - Ce véhicule, Ford transit 9 places, 7 CV, immatriculé 156 MWP 75, n° TAM FTK 0199, année 1999, ayant roulé 108806 km, a une valeur de 7 000 euros au 4 février 2009.

Art. 3. - La dépense sera supportée par le budget général de la Ville de Paris et sera constatée sur les recettes à l?article 775 du budget annexe du service technique des TAM.