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Mai 2009
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Déliberation

Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature d’un marché à bons de commande de prestations de service de conception et de réalisation de pupitres d’information et d’orientation visuels, tactiles et sonores pour des bâtiments de la Ville de Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPA 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le  29 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande de prestations de service conception et de réalisation de pupitres d?information et d?orientation visuels, tactiles et sonores pour des bâtiments relevant du budget municipal de la Ville de Paris, et lui demande l?autorisation de signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande de prestations de service de conception et de réalisation de pupitres d?information et d?orientation visuels, tactiles et sonores pour des bâtiments de la Ville de Paris relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit marché avec l?attributaire désigné selon la procédure de l?appel d?offres ouvert et dont les montants minimum et maximum bisannuels toutes taxes comprises, pour la Ville de Paris, s?élèvent respectivement à cent vingt cinq mille euros et à cinq cents mille euros.

Art. 4.- En cas de non reconduction ou de résiliation du marché, M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un nouveau marché selon la procédure négociée pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds bisannuels, et pour des périodes d?exécution qui ne sauraient excéder celles initialement prévues en vertu des articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2313, du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 sous réserve des décisions de financement.