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Mai 2009
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Déliberation

Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d’achat. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DF 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d?achat (en application du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004) ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe d?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d?achat (en application du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3.- Est approuvé le principe de la passation, dans le cadre dudit groupement, du marché à bons de commande pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d?achat (en application du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004).