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Mai 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Unis-Cité Ile-de-France” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DJS 230]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Unis-Cité Ile-de-France? 16, rue de l?Evangile (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Unis-Cité Ile-de-France? (X00204/2009 _02492) 16, rue de l?Evangile (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.