Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public de coopération à caractère industriel et commercial “ 104 Cent Quatre “.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 R. 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné en qualité de personnalité qualifiée, au sein de l?Etablissement public de coopération à caractère industriel et commercial ? 104 Cent Quatre ? (Conseil d?administration) :

M. José Manuel GONÇALVES, en remplacement de M. Bernard LATARJET, désigné les 24 et 25 novembre 2008, démissionnaire.