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Mai 2009
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la proposition de périmètre du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) “Marne Confluence”. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article R. 212-27 du Code de l?Environnement ;

Vu le courrier du Préfet du Val-de-Marne en date du 30 janvier 2009 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avis relatif au projet de périmètre du Schéma d?Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?Marne Confluence? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Afin d?améliorer la lisibilité du périmètre du SAGE Marne-Confluence et de limiter ce territoire aux bassins versants des cours d?eau concernés, il est demandé que seul le bois de Vincennes fasse intégralement partie du périmètre du SAGE, à l?exclusion de toute zone urbanisée du 12e arrondissement.

Art. 2.- Conformément à la proposition issue de l?étude préliminaire à la mise en oeuvre du SAGE, la Ville de Paris demande à être représentée dans le collège des collectivités. Elle demande également que sa régie Eau de Paris soit représentée au collège des usagers.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à adresser la présente délibération au Préfet du Val-de-Marne, Préfet Coordonnateur de l?élaboration du SAGE ?Marne Confluence?, conformément à l?article R. 212-27 du Code de l?Environnement qui définit la procédure de consultation des collectivités incluses dans le projet de périmètre d?un SAGE.