Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif au programme envisagé sur la parcelle Education nationale du GPRU de la Porte Pouchet (17e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 V. 136]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant le Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte Pouchet ;

Considérant la délibération du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 portant création de la ZAC ?Porte Pouchet? ;

Considérant que l?un des objectifs de ce GPRU est d?introduire de la mixité sociale dans un quartier qui compte uniquement des logements de type PLA/PLUS ;

Considérant le programme envisagé sur la parcelle Education Nationale, dans le secteur Rue Pierre Rebière ;

Considérant que ce programme prévoit l?implantation d?une crèche et la réalisation d?un programme de logements (10 logements) ;

Sur la proposition de Mme Brigitte KUSTER, M. Jérôme DUBUS et des élus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Que ce programme soit réalisé en logements locatifs de type PLS.