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Mai 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec la SARL Moteur, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement pour le cinéma le Grand Action. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 SG 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Moteur une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribuée la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action situé 5 rue des Ecoles (5e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 25.000 euros, pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et ultérieurs, rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?, sous réserve de la décision de financement et 20.000 euros pour l?investissement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions d?équipement au titre du cinéma?.