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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de deux avenants n° 1 aux marchés de travaux avec la société SRC relatifs à la construction d’un équipement sportif 1, cité Traëger (18ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2009 [2009 DPA 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 285, en date des 13 et 14 novembre 2006, approuvant les modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d?un équipement sportif 1, cité Traëger (18ème) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement, en sa séance du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire deux avenants aux marchés de travaux n° 07/25072 et n° 07/25073 signés avec la société SRCet relatifs à la construction d?un équipement sportif 1, cité Traëger (18ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer deux avenants n° 1 aux marchés de travaux signés avec la société SRC relatifs à la construction d?un équipement sportif 1, cité Traëger (18ème), portant le montant du marché n° 07/25072 de 2.298.725,42 euros TTC à 2.353.769,78 euros TTC, valeur décembre 2006, et le montant du marché n° 07/25073 de 1.518.190,60 euros TTC à 1.550.620,49 euros TTC, valeur décembre 2006, ainsi que le délai d?exécution à 19 mois et 14 jours, avenant dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants.